Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
Publié le :
08/10/2025
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Source : www.weka.frLa rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimentation est effective du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025... Lire la suite
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
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Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit public
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